11.4
La responsabilité juridique des professionnels de santé
Objectifs
- Actualiser ses connaissances dans les différents domaines de la responsabilité juridique.
- Situer sa responsabilité dans la chaîne des intervenants.
- Repérer les situations à risques.
Personnel concerné / prérequis : Tout personnel soignant ou en lien avec la relation d’aide.
Durée conseillée : 2 jours
Programme / Axes de travail
- Les textes juridiques et règlementaires.
- La responsabilité individuelle, civile, pénale, disciplinaire
- La notion de fautes et les responsabilités juridiques qui en découlent.
- Le cadre de la délégation.
- Pratiques professionnelles et principales difficultés liées aux spécificités du service (bloc, urgences, maternité, …)
- Traçabilité des soins, dossier du malade et importance de l’écrit.
- Études de quelques jurisprudences en cours.
Intervenants
Juristes spécialisés en droit hospitalier
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